MENTIONS LÉGALES

L'utilisation de la Photothèque en ligne sur le site  "http://phototheque.gares-connexions.com/" implique l'acceptation pleine et entière des mentions légales ci-après décrites ainsi que des conditions générales d'utilisation.
La Photothèque de Gares & Connexions  est mis à jour régulièrement par SNCF. De la même façon, les et conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.           Présentation  de  la photothèque de Gares & Connexions
La photothèque de Gares & Connexions est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et sous le numéro SIRET : 552.049.447.89421 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS -Tél : +33 (0)1 53 25 34 99.
Le fournisseur de données pour la réalisation du site  http://phototheque.gares-connexions.com est publié par la Direction de la Communication de Gares &Connexions, branche autonome de SNCF, 16 avenue d’Ivry 75013 PARIS – Tél : +33 (0)1 80 50 93 00.

- La société ORKIS  se charge de la maintenance et de l’hébergement du site : 610, rue Georges Claude Pôle d’activités d’Aix en Provence 13852 AIX-EN-PROVENCE cedex 3 - Tél.: + 33 (0)4 42 61 23 20
- La conception graphique - Page portail  du site  a été conçue par : Corentin Schwebig http://croquiphile.com/oo.html

La Directrice de la publication est Patrick Ropert Directeur Général de Gares & Connexions, et le rédacteur en chef est Liane Mathiaut, Directrice de la communication de Gares & Connexions.

2.           Description des services fournis.
Le site de la photothèque de Gares & Connexions présente une partie du fonds photos de SNCF, et n’ai destiné qu’à la communication et illustration de son activité et savoir-faire.
SNCF s'efforce de fournir sur le site « phototheque.gares-connexions.com » des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les renseignements figurant sur le site "phototheque.gares-connexions.com" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
SNCF se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis, d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

3.            Respect de la législation
SNCF informe les utilisateurs du site "http://phototheque.gares-connexions.com/" que tous les règlements et lois en vigueur son applicables à Internet.
Les utilisateurs du site "http://phototheque.gares-connexions.com/" sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèderaient, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privé ou à la réputation des personnes.

4     Limitations contractuelles sur les données techniques.
La configuration minimum requise pour l'accès au site  "http://phototheque.gares-connexions.com/" est la suivante :
Ecran : 1024 X 768 minimum
Navigateurs : IE 6, IE 7, Safari 2, Firefox2, MozillaFirefox, Konqueror
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

5     Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site "http://phototheque.gares-connexions.com/", sa structure générale, l’arborescence, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de SNCF ou en détient les droits d’usage et sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Gares & Connexions est une marque dûment déposée par SNCF. Le logo Gares & Connexions est également protégé à titre de marque semi figurative.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SNCF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site "http://phototheque.gares-connexions.com/" qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SNCF, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires , ce dernier acceptant de garantir et d’indemniser SNCF pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagées par SNCF suite à l’utilisation du site en infraction avec les présentes mentions légales.

6.    Limitations de responsabilité.
L’utilisation du site est aux seuls risques de l’utilisateur. En aucun cas la responsabilité de SNCF ne saurait être retenue pour tout dommage directs ou indirects incluant sans que cette liste soit limitative, l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de l’équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs, ou n’importe quel système) les pertes financières (tels notamment la perte de marché ou perte d’une chance) suite à la visite ou à l’utilisation du site.

7.    Gestion des données personnelles.
Dans le cadre du fonctionnement de la Photothèque Gares&Connexions, il est demandé aux utilisateurs de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique).
A ce titre, le site "http://phototheque.gares-connexions.com/" a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement de ces données est la Direction de la Communication de SNCF.
La finalité du site est de pouvoir entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen de newsletter, réponses aux questions des internautes et dans le cadre de communications professionnelles. SNCF peut, dans ce cadre, être amenée à utiliser les données ainsi recueillies.
Les données collectées sur le site sont destinées uniquement au fonctionnement de la Photothèque Gares&Connexions ainsi qu’à l’usage interne de la communication de SNCF.
Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
Enfin, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, SNCF peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
Certaines informations demandées, repérées en rouge, sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert. A défaut de réponse de l’utilisateur aux informations demandées et obligatoires, SNCF ne pourra, dans le cadre de l’utilisation de la photothèque Gares&Connexions, lui adresser les informations sollicitées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande relative aux droits d’accès aux données personnelles doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : Direction de la Communication de SNCF, Pôle Communication Multimédia, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75 699 PARIS cedex 14.

8.    Liens hypertextes et cookies.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site "http://phototheque.gares-connexions.com/" est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SNCF.
Le site "http://phototheque.gares-connexions.com/"  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SNCF. Cependant, cette dernière n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site "http://phototheque.gares-connexions.com/" est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9.    Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "http://phototheque.gares-connexions.com/" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.