MENTIONS LÉGALES

L'utilisation de la Photothèque en ligne sur le site  "http://phototheque.gares-connexions.com/" implique l'acceptation pleine et entière des mentions légales ci-après décrites ainsi que des conditions générales d'utilisation.

1.           Présentation  de  la photothèque de Gares & Connexions
- Propriété : SA SNCF Gares & Connexions dont le siège est situé 16 avenue d'Ivry 75 013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801 et sous le numéro SIRET 507 523 801 02157, au capital de 77 292 590,00 euros, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR51 507 523 801.
- Contact : gares-connexions@sncf.fr - Numéro de téléphone : 01.80.50.93.00: +33 (0)1 85 07 80 01.
- Fournisseur de données : Direction Communication de la SA SNCF Gares & Connexions, 16 avenue d’Ivry 75013 PARIS

- Directeur de la publication : Marlène Dolveck, Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions
- Rédacteur en chef : Responsable de rédaction : Matthieu Béjot, Directeur de la Communication de SNCF Gares & Connexions

- Conception, développement : société ORKIS  : 610, rue Georges Claude ZI, 13290 Aix-en-Provence, Tél. : + 33 (0)4 42 61 23 20 - Courriel : cial@orkis.com
- La conception graphique - Page portail  du site  a été conçue par : la société 404.FR

hébergement : société ORKIS : 610, rue Georges Claude ZI, 13290 Aix-en-Provence, Tél. : + 33 (0)4 42 61 23 20 - Courriel : cial@orkis.com

2.           Description des services fournis.
Le site de la photothèque de Gares & Connexions présente une partie du fonds photos de SNCF, il est destiné exclusivement à la communication et à l'illustration de son activité et savoir-faire.
SNCF s'efforce de fournir sur le site « phototheque.gares-connexions.com » des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les renseignements figurant sur le site "phototheque.gares-connexions.com" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
SNCF se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis, d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

3.            Respect de la législation
SNCF informe les utilisateurs du site "http://phototheque.gares-connexions.com/" que tous les règlements et lois en vigueur son applicables à Internet.
Les utilisateurs du site "http://phototheque.gares-connexions.com/" sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accéderaient, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privé ou à la réputation des personnes.

4     Limitations contractuelles sur les données techniques.
La configuration minimum requise pour l'accès au site  "http://phototheque.gares-connexions.com/" est la suivante :
Ecran : 1024 X 768 minimum
Navigateurs : IE 6, IE 7, Safari 2, Firefox2, MozillaFirefox, Konqueror
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

5     Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site "http://phototheque.gares-connexions.com/", sa structure générale, l'arborescence, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de SNCF ou en détient les droits d'usage et sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Gares & Connexions est une marque dûment déposée par SNCF. Le logo Gares & Connexions est également protégé à titre de marque semi figurative.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SNCF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site "http://phototheque.gares-connexions.com/" qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SNCF, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires , ce dernier acceptant de garantir et d'indemniser SNCF pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagées par SNCF suite à l'utilisation du site en infraction avec les présentes mentions légales.

6.    Limitations de responsabilité.
L'utilisation du site est aux seuls risques de l'utilisateur. En aucun cas la responsabilité de SNCF ne saurait être retenue pour tout dommage directs ou indirects incluant sans que cette liste soit limitative, l'infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d'utilisation de l'équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs, ou n'importe quel système) les pertes financières (tels notamment la perte de marché ou perte d'une chance) suite à la visite ou à l'utilisation du site.

7.    Gestion des données personnelles.
Dans le cadre du fonctionnement de la Photothèque Gares&Connexions, il est demandé aux utilisateurs de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). A ce titre, le site "http://phototheque.gares-connexions.com/" a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le responsable du traitement de ces données est la Direction de la Communication de SNCF Gares & Connexions.
Les données collectées sur le site sont destinées uniquement au fonctionnement de la Photothèque Gares&Connexions.
Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
Enfin, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, SNCF peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
Certaines informations demandées, repérées en rouge, sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs. A défaut de réponse de l'utilisateur aux informations demandées et obligatoires, Gares & Connexions ne pourra, dans le cadre de l'utilisation de sa photothèque, lui adresser les informations sollicitées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé ci-après « RGPD », tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce à :
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8.    Liens hypertextes et cookies.
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